Conditions de vente

Le site latelierdesolta.fr est exploité par Charlotte Aubert, entrepreneur individuel, sous le nom commercial L’Atelier de Šolta. Adresse : 9 rue Jean Macé, 75011 Paris, France. SIREN : 108 821 406. SIRET : 108 821 406 00015. Numéro de TVA intracommunautaire : FR60108821406. E-mail : latelierdesolta@gmail.com. Téléphone : 06 43 96 54 23.

Ces conditions s’appliquent aux commandes de produits passées sur le site par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Elles sont consultables avant la commande. La version applicable est celle présentée au client au moment de sa commande ; une modification ultérieure ne modifie pas les commandes déjà conclues.

Šolta propose des foulards bandanas en coton de 54 × 54 cm, seuls ou assemblés avec un, trois ou cinq charms. Le client sélectionne une couleur, une formule, les modèles de charms et leur disposition dans le configurateur. Le descriptif, la composition et les caractéristiques présentés sur la fiche produit font partie de l’offre.

Le récapitulatif permet de vérifier et de modifier les choix avant paiement. Les stocks des foulards et des charms sont communs aux différentes formules. L’ajout au panier ne constitue pas une réservation. Si un composant devient indisponible, le client est invité à modifier sa sélection avant de payer. Aucune substitution de couleur ou de charm n’est effectuée sans son accord.

Les photographies et l’aperçu du configurateur présentent les produits et la composition choisie. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, sans diminuer les droits du client en cas de défaut de conformité.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) : foulard seul 12 €, avec un charm 15 €, avec trois charms 20 €, avec cinq charms 24 €. Le prix applicable est celui affiché avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément. La TVA française au taux normal de 20 % est incluse dans les prix des produits et les frais de livraison.

Le client compose ses articles, les ajoute au panier, vérifie les quantités et le prix, puis accepte les présentes conditions. Il renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le moyen de paiement parmi ceux proposés par Shopify. Le paiement est dû intégralement lors de la commande. Le bouton final de paiement indique sans ambiguïté l’obligation de payer.

La vente est conclue après validation du paiement et confirmation de la commande. Le client reçoit un e-mail récapitulatif avec les informations de sa commande et les conditions applicables sur un support durable. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas confirmée ; le client peut utiliser un autre moyen de paiement. Le site Šolta ne recueille pas directement les numéros complets de carte bancaire.

Les informations de commande conservées par Shopify permettent d’en assurer le suivi. Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur assure leur conservation pendant la durée légale de dix ans et permet au client d’y accéder sur demande à l’adresse de contact ci-dessus.

Les commandes sont préparées après confirmation, puis expédiées sous 5 à 8 jours ouvrés. Le transport nécessite ensuite 3 à 5 jours ouvrés. Le délai total annoncé est donc de 8 à 13 jours ouvrés après confirmation. Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Si un délai différent est nécessaire, il doit être porté à la connaissance du client avant sa commande.

La livraison est proposée en France métropolitaine, à domicile ou en point relais, selon les options disponibles au paiement. Les transporteurs prévus sont Colissimo, Mondial Relay et Chronopost ; les services effectivement disponibles sont présentés avant validation. La livraison coûte 3,90 € pour un montant d’articles inférieur à 50 € ; elle est offerte à partir de 50 € d’articles.

Les commandes partent du 9 rue Jean Macé, 75011 Paris. Le client doit fournir une adresse exacte et retirer son colis dans les délais annoncés par le transporteur lorsqu’il choisit un point relais. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou un colis non retiré ne fait l’objet de frais supplémentaires qu’après information et accord du client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé, en prend possession. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement Šolta. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas ses garanties légales.

En cas de retard, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute pas. Il peut résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si le délai était une condition essentielle de la commande. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution, conformément à l’article L. 216-7.

Pour exercer votre rétractation en ligne, ouvrez votre espace commandes : rétractation, retours et annulations avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Sélectionnez la commande concernée puis la demande de retour ou d’annulation. Vous pouvez également nous adresser votre déclaration par e-mail ou par courrier.

Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans justification, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit. Il peut notifier sa décision avant la livraison.

La sélection d’une couleur et de charms dans le catalogue n’est pas présentée, à elle seule, comme supprimant le droit de rétractation. Une éventuelle commande véritablement confectionnée selon des spécifications particulières ou nettement personnalisée, relevant de l’article L. 221-28, fait l’objet d’une information spécifique avant commande. Les garanties légales restent applicables à ces produits.

Le client peut notifier sa rétractation par une déclaration claire adressée à latelierdesolta@gmail.com, par courrier à Charlotte Aubert — L’Atelier de Šolta, 9 rue Jean Macé, 75011 Paris, ou à l’aide du formulaire ci-dessous.

Les produits sont renvoyés dans les quatorze jours suivant la notification, à L’Atelier de Šolta, 9 rue Jean-Macé, 75011 Paris. Les frais directs de retour sont à la charge du client, pour la rétractation légale comme pour un retour commercial. En cas de défaut, de dommage à la livraison ou d’erreur de notre part, les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont à la charge de Šolta. Contactez-nous pour recevoir les instructions de retour. Le client peut examiner le produit comme il pourrait le faire en magasin ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Šolta rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Le supplément d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursable.

En complément de ce droit légal, la politique commerciale de Šolta permet de demander un retour dans les trente jours suivant la réception, pour un article non porté ni utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine. Les conditions particulières de ce retour commercial sont présentées dans la politique de remboursement. Elles ne restreignent ni le droit légal de rétractation, y compris sur les produits en promotion, ni les garanties légales.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Charlotte Aubert — L’Atelier de Šolta, 9 rue Jean Macé, 75011 Paris, latelierdesolta@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produits et numéro de commande :
Commandés le / reçus le :
Nom et prénom :
Adresse du consommateur :
E-mail pour l’accusé de réception :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez Charlotte Aubert — L’Atelier de Šolta aux coordonnées de l’article 1, avec les informations utiles sur la commande et le défaut constaté. Ces garanties sont indépendantes de toute politique commerciale de retour et s’appliquent aussi aux compositions assemblées à la demande.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à latelierdesolta@gmail.com ou à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Ce recours reste facultatif et ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. La juridiction compétente est déterminée par les règles de droit commun ; aucune compétence exclusive à Paris n’est imposée au consommateur.

Les données nécessaires à la commande servent à son paiement, à sa préparation, à sa livraison et au service après-vente. Les traitements, leurs destinataires et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client peut contacter Šolta à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 pour exercer ses droits.